POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE www.c-lines.com

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.c-lines.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur.
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant les données
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • A qui ces données sont transmises.
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookie ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisations que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

                www.c-lines.com

 

ARTICLE 2 : PRNCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE MATIERE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté, et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Le remplissage du Formulaire de contact et sa validation fera office de consentement.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont conservées.
  • Conservations des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée de 2 ans.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privées poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE.

 

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.c-lines.com sont les suivantes :

                (cf champs à remplir dans le formulaire de contact de ce présent site)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

                Remplissage du formulaire de contact et validation de celui-ci.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

                Contacter le client après réception du formulaire de contact et répondre à sa demande initiale.

 

  1. TRANSMISSONS DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site est hébergé par : GROUPE DIS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

28 rue des arts 50100 LILLE

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+33) 3 20 09 11 68

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

 

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. Sylvain KOPP. Il peut être contacté via le formulaire de contact accessible sur ce présent site.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, et sur demande effectuée de la part de l’utilisateur, le responsable du traitement des données s’engage à notifier celui-ci en cas de rectification ou de surpression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coüts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

  1. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la protection des données : M. Sylvain KOPP.

Le rôle du délégué à la protection des données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer)

Le délégué à la protection des données peut être joint via le formulaire de contact du présent site.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse E-mail.

Le responsable du traitement des données, est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES :

 

  1. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement :

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après :

  • Effectuer une demande écrite en LRAC à l’adresse suivante :

C-LINES INTERNATIONAL

1 Avenue Jean Zay

45000 ORLEANS

FRANCE

 

  1. Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • Effectuer une demande écrite en LRAC à l’adresse suivante :

C-LINES INTERNATIONAL

1 Avenue Jean Zay

45000 ORLEANS

FRANCE

 

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et liberté de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • Effectuer une demande écrite en LRAC à l’adresse suivante :

C-LINES INTERNATIONAL

1 Avenue Jean Zay

45000 ORLEANS

FRANCE

 

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel soit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

  1. Droit de saisir l’autorité

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse : www.c-lines.com

L’éditeur du site se réserve le doit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le doit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01-01-2019